Secrets de la Médiation en Construction

La médiation en construction est une forme de règlement des mésententes qui permet aux parties de 
régler elles-mêmes un différend sous la direction d'un médiateur professionnel.
Cependant, comme toutes les formes de règlement des différends, la médiation en construction a ses avantages et ses inconvénients.
Pour:  Le médiateur cherche un compromis.
La médiation de construction est une négociation facilitée entre deux ou plusieurs 
parties. Lors de toute médiation, personne n'a 100% raison ou 100% tort et les parties
travaillent ensemble pour trouver une solution de compromis afin qu'elles soient
toutes heureuses de ce processus.
Contre:  La médiation en construction nécessite de mettre de l’eau dans votre vin car elle est 
essentiellement un compromis.
Il y a des moments où une partie n'est pas en faute, ou a si peu de faute que 
la compromission serait injuste. Ainsi, la médiation ne fonctionnerait pas pour 
quelqu'un qui se croit aucunement responsable.
Pour:  La médiation est moins cher qu'un procès.
La médiation est une avenue beaucoup moins coûteuse que d’aller à procès.  En fait, bien 
souvent, la médiation fait économiser 70% des honoraires d’avocats pour les clients 
qui choisissent d’engager un médiateur accrédité et spécialisé en construction.
Quand on pense que les procès prennent des années et exigent les paiements des honoraires 
élevés d'avocats de chaque partie, ainsi que des frais de justice supplémentaires, pourquoi ne pas prendre 
quelques secondes et contacter un médiateur d'expérience ?. 
La médiation en construction est donc idéale pour vous permettre de résoudre les 
conflits et les litiges rapidement, je devrais dire: très rapidement, et à honoraires beaucoup 
moins élevés.
Contre:  Certains disent que la décision de votre médiation n'est pas contraignante!
Eh bien ce n’est pas vrai. La médiation n'est pas juridiquement contraignante 
à moins que les parties ne signent, à la fin de la médiation, un contrat ratifiant 
la nouvelle entente, et alors, si l'une des parties rompt le contrat, elles doivent 
soit revenir à la médiation pour examiner ce qui a changé depuis 
la première médiation ou soit s'adresser au tribunal.
Pour:  Les parties décident de ce qui se passe.
Le médiateur permet aux parties elles-mêmes de choisir les solutions ou 
les méthodes de résolution de leurs différends.
Beaucoup de médiateurs, mais pas tous, sont des professionnels du droit, des avocats 
expérimentés et qui peuvent conseiller les parties présentes à la médiation sur les 
lois et les règlements applicables au confit de construction. Dans plusieurs cas, 
la "Loi sur les contrats des organismes publics" et le "Règlement sur les contrats de
travaux de construction des organismes publics" s'appliquent. À cet effet je vous 
réfère à la Section 2 intitulé "Règlement des différends" aux articles 50 et suivants.
Si le conflit concerne une activité illégale ou une violation des droits d'autrui, 
il peut être plus avantageux pour les parties d'avoir leur propre représentation
juridique sous la forme d'avocats, et si oui, de faire intervenir ces avocats 
plutôt que les parties elles-mêmes.

 

Merci de m’avoir lu et n’hésitez pas à m’appeler ou m’envoyer un courriel pour toutes interrogations. 

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Jean Louis,

 

Avocat,  Médiateur commercial, Auteur, onférencier, courtier immobilier commercial et Formateur accrédité par le Barreau du Québec et l'Ordre des CRHA, et dont les formations sont admises par l'Ordre des ingénieurs, l'Ordre des CPA et la Chambre des Notaires.
(418) 683-0003

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