Pkoi la Médiation commerciale d'une chicane entre actionnaires ?

La médiation commerciale d'une chicane entre actionnaires est une forme de règlement qui permet aux actionnaires de régler eux-mêmes leur mésentente ou leur litige sous la direction d'un médiateur commercial d'expérience.

Toutes les formes de négociation et de règlement des différends et de médiation ont leurs bénéfices et leurs inconvénients.

La médiation entre actionnaires est une négociation facilitée, par l'entremise d'un médiateur commercial, entre deux ou plusieurs actionnaires, souvent représentés par leurs avocats. Lors d’une médiation entre actionnaires, les actionnaires discutent ensemble pour tenter de trouver une solution et un compromis intéressant et qui conviendra à tous.

Cependant, pour réussir, toute médiation commerciale nécessite de mettre de l’eau
dans notre vin !

"Avant de juger l'indien, chausse ses mocassins"  disait Félix Leclerc.

Mais peut-on se poser la question: est-ce que la médiation commerciale est moins chère
qu'un procès?  La réponse est oui. 


La médiation commerciale est beaucoup moins dispendieuse que d’aller
à procès et, souvent, la médiation commerciale vous permettra d'économiser des
honoraires d’avocats pour les actionnaires et les compagnies qui choisissent de contacter un médiateur commercial pour tenir une telle médiation.

Et en bonus, la mésentente peut se régler la semaine prochaine !

Quand on sait que les procès prennent des années et coûtent des honoraires d'avocats très élevés pour chacun, additionnés des frais d'expertises et de frais de justice supplémentaires, vous comprendrez que la médiation commerciale est idéale pour vous permettre de résoudre les conflits entre actionnaires rapidement et, je devrais dire: très rapidement et à des honoraires
beaucoup moins élevés.

D'autre part, certains disent que la solution trouvée ensemble lors de votre médiation n'est pas
contraignante!  La médiation commerciale n'est pas juridiquement contraignante "à moins" que les parties ne signent, à la fin de la médiation, un convention entérinant la solution trouvée par les actionnaires lors de cette médiation commerciale.

Plus tard, si l'une des parties ne respecte pas cette entente, elles devront alors soit revenir en médiation pour examiner les éléments qui ont changé depuis la tenue de la médiation, ou s'adresser aux tribunaux pour obliger le respect de la convention entendue entre elles.

Lors d'une médiation commerciale, il est important de comprendre que les parties
décident de ce qui se discute, et que le médiateur commercial a pour rôle d'établir le déroulement de la médiation commerciale et le processus structuré des discussions entre tous.  Le médiateur encouragera donc les parties à discuter des différentes solutions possibles.

Les meilleurs médiateurs sont des professionnels du droit, des avocats expérimentés de plus de 40 ans d'expérience et qui peuvent établir une relation de confiance.

Il faut donc dénicher un médiateur commercial qui a de l'expérience et qui a vécu de nombreuses expériences au cours des dernières décennies.

Merci et bonne journée

Jean Louis Racine,    

jeanlouisracine@groupe-racine-mediateurs.com

Auteur et Formateur accrédité par le Barreau du Québec et l'Ordre des CRHA, et dont les formations sont aussi admises par l'Ordre des ingénieurs, l'Ordre des CPA et la Chambre des Notaires.